La coopérative Bas-peuples, un groupement d’intérêt économique, a adapté ses textes régissant son fonctionnement à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L’adoption de ces nouveaux statuts a été au cœur d’une assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu ce mardi 9 septembre 2025.
« Je remercie tous les participants, car cette assemblée extraordinaire porte sur l’adoption des statuts. Aucun pays au monde ne peut demeurer sans constitution. Les statuts représentent pour les associations sans but lucratif (ASBL) ce que la constitution est pour un pays », a souligné au début de ces assises Alexis Ndalihoranye, chef de Division unique à la mairie et représentant du maire Julien Katembo Ndalieni.
Quelques articles ont été modifiés conformément aux lignes directrices de l’OHADA : « Parmi les points saillants, figure la composition du conseil d’administration, qui était de 12 personnes selon les statuts de 2022. L’innovation apportée consiste à ramener ce nombre à 11 personnes, excluant le conseil juridique », a indiqué Amissi Rajabu, vice-président en charge de l’administration.
Il a ajouté : « Les statuts de la coopérative Bas-peuples ont été mis à jour par rapport à l’acte uniforme de droit OHADA. Ainsi, le conseil de sages dont dispose la coopérative devient ipso facto le collège des fondateurs, considéré comme faisant partie des membres du conseil d’administration. »
Ces modifications opérées au sein du groupement d’intérêt économique Bas-peuples ont été recommandées par l’autorité urbaine, après un examen des textes régissant la coopérative.
Les échanges se sont déroulés dans la sérénité, souvent recadrés par le délégué du maire, Alexis Ntalihoranye.
Un autre point fort de ces assises a été la remise de certificats aux différents groupes, notamment au collège des fondateurs en signe de reconnaissance, ainsi qu’aux structures partenaires pour leur facilitation dans le travail, et au maire Julien Katembo Ndalieni, en reconnaissance de ses efforts pour ramener la paix au sein de Bas-peuples, cela après trois mois de gestion de la coopérative par la nouvelle équipe, et ce, sans anicroche.
En résumé, la coopérative Bas-peuples, groupement d’intérêt économique, est désormais dotée de nouveaux textes régissant son fonctionnement, conformes aux principes de l’OHADA.
La rédaction
