Le Bureau des Inspecteurs des Droits de l’Homme en RDC (BIDH-RDC) a plaidé auprès du ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, pour le suivi judiciaire du dossier de onze personnes présentées comme des combattants présumés des Forces démocratiques alliées (ADF), arrêtées en juin 2023 à Mambasa, en Ituri, puis transférées à Bunia. Le ministre a assuré qu’il suivrait personnellement cette affaire, selon un communiqué de l’organisation publié le 17 octobre 2026.
Cette démarche a été menée lors d’une audience consacrée à plusieurs préoccupations liées à l’administration de la justice, à la protection des victimes des violences et aux conditions de détention en République démocratique du Congo.
D’après le BIDH-RDC, les onze personnes concernées, dont une femme, ont été arrêtées par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) le 4 juin 2023 au village de Ndeisa, dans le groupement de Babila Bayako, en territoire de Mambasa, avant leur transfert à Bunia pour la suite de la procédure judiciaire.
Face aux interrogations de la population sur l’évolution de ce dossier, l’organisation a demandé des éclaircissements sur son état d’avancement. Elle a insisté sur la nécessité de faire progresser la procédure dans le respect de la loi, des droits de la défense et de la présomption d’innocence.
Pour le BIDH-RDC, le suivi effectif de cette affaire est important pour répondre aux préoccupations de la population, lutter contre l’impunité et renforcer la confiance des citoyens envers les institutions judiciaires.
Les victimes des violences au centre du plaidoyer
Au cours de la même rencontre, la délégation du BIDH-RDC a également attiré l’attention du ministre de la Justice sur la situation des victimes des atrocités commises dans les territoires d’Irumu, de Djugu et de Mambasa, en province de l’Ituri.
Les conditions de vie des personnes déplacées issues de ces territoires ont également été évoquées, tout comme les besoins de protection, d’assistance, de justice et de réparation des victimes des violences survenues à Lubunga, dans la province de la Tshopo.
L’organisation a plaidé pour le renforcement des mécanismes de protection des civils, la documentation des violations des droits humains et un meilleur accès des victimes aux voies de recours judiciaires.
Surpeuplement carcéral et lenteurs judiciaires dénoncés
Le plaidoyer a également porté sur les conditions de détention dans plusieurs établissements pénitentiaires du pays, notamment la prison de Kisangani, dont le BIDH-RDC dénonce l’état de délabrement avancé, ainsi que les difficultés rencontrées dans les prisons de Kindu et de Kasongo.
L’insuffisance des vivres et des moyens essentiels, le surpeuplement carcéral et les risques qu’il représente pour la santé et la dignité des détenus figurent parmi les préoccupations soulevées.
L’organisation a par ailleurs dénoncé l’accumulation des dossiers judiciaires et l’insuffisance de magistrats dans certaines juridictions, des facteurs qui contribuent, selon elle, aux retards dans le traitement des affaires.
Elle a appelé à des mesures concrètes pour accélérer les procédures judiciaires et garantir un traitement humain et digne à toute personne privée de liberté.
Les arrestations arbitraires également évoquées
Le BIDH-RDC a également fait état de cas présumés d’arrestations arbitraires signalés dans différentes parties du pays. Il a rappelé l’importance du respect des libertés fondamentales et des garanties prévues par la loi.
L’organisation a aussi plaidé pour une politique appropriée de mobilité et de rotation des magistrats, dans le respect de leur indépendance et des règles statutaires, afin de favoriser l’impartialité, la transparence et une meilleure administration de la justice.
Le ministre évoque les contraintes financières
En réponse aux préoccupations soulevées, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a notamment évoqué les contraintes financières et matérielles auxquelles le gouvernement est confronté dans un contexte marqué par des défis sécuritaires et d’autres priorités nationales.
Concernant l’engorgement des prisons, il a souligné le rôle de l’accumulation des dossiers judiciaires non encore traités.
S’agissant du dossier des onze présumés combattants ADF arrêtés à Ndeisa et transférés à Bunia, le ministre a assuré qu’il en assurerait personnellement le suivi, selon le communiqué du BIDH-RDC.
Il a également encouragé l’organisation à poursuivre ses activités avec professionnalisme, à documenter rigoureusement les violations des droits humains et à agir dans le respect des lois de la République.
Le BIDH-RDC affirme vouloir poursuivre ses actions en faveur des victimes des violences, des personnes déplacées et des détenus. L’organisation estime que la lutte contre l’impunité, l’accès à la justice et l’amélioration des conditions carcérales demeurent essentiels à la consolidation de la paix et de l’État de droit en RDC.
Jonathan Bavonga
