Le notable Jean Paul Waitswalo s’inquiète de la situation institutionnelle critique au Nord-Kivu en période d’état de siège mais également le blocage de l’Assemblée provinciale , ce dernier plaide pour un renforcement du Gouvernorat
Tout en se rappelant de l’année 2023 en pleine période d’état de siège, où le Gouvernement de la République avait organisé les élections législatives dans la province du Nord-Kivu Jean Paul Waitswalo déplore le fait que Ces scrutins se sont tenus dans quatre territoires sur les six que compte la province.
« Pour les deux territoires restants, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a reconduit les députés de la législature 2018, garantissant ainsi un quorum complet pour les Assemblées Provinciales et nationale» a rappelé Jean Paul Waitswalo
Constats de Jean Paul Waitswalo à l’issue de ces élections :
•Les députés nationaux et provinciaux ont été élus ou reconduits dans le respect des procédures légales;
•Les recours électoraux ont été examinés par les juridictions compétentes, notamment la Cour constitutionnelle;
•Tous les élus ont été validés officiellement, et les députés provinciaux ont voté les sénateurs.
« Malheureusement à l’ouverture de la session parlementaire de septembre 2024, l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu a été interdite de siéger, en raison de l’état de siège» a-t-il déploré
Un blocage selon lui qui soulève une profonde incompréhension et une injustice flagrante :
•Les députés nationaux élus dans les mêmes conditions siègent normalement à Kinshasa;
•Les sénateurs élus par ces députés provinciaux légifèrent pleinement au Sénat;
•Pendant ce temps, les 48 députés provinciaux du Nord-Kivu sont empêchés d’exercer leur mandat.
Certains d’entre eux, anciens fonctionnaires, ont été mis en disponibilité pour assumer ce mandat. Par conséquent aujourd’hui :
•Ils ne perçoivent aucun salaire,
•Ils ne peuvent pas siéger,
•Et ils ne peuvent pas réintégrer leur emploi d’origine, leur mandat étant toujours en cours de validité.
Une situation injuste et incohérente dont deux poids, deux mesures qui ne devrait pas perdurer selon le notable Jean Paul Waitswalo, il rappelle que ces élus ont des familles, des responsabilités et des charges sociales, mais ils sont laissés sans occupation, ni reconnaissance de leur rôle.
En parallèle, le Gouvernorat du Nord-Kivu, placé sous autorité militaire, subit une pression croissante. Privé d’un encadrement parlementaire et de relais institutionnels, il fait face à d’énormes défis sécuritaires, humanitaires et socio-économiques sans soutien législatif, c’est pourquoi Jean Paul Waitswalo propose deux demandes urgentes adressées au Gouvernement :
1.Rétablir le fonctionnement de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, afin que les députés élus exercent pleinement leur mandat constitutionnel;
2.Accorder, de manière exceptionnelle, un doublement de la quote-part de la caisse nationale de péréquation allouée à la province du Nord-Kivu car la province est privée de beaucoup de ses recettes locales dans les zones occupées par le M23 , cette subvention servira selon lui à :
•Renforcer les capacités du Gouvernorat à faire face aux besoins quotidiens des populations;
•Assurer une équité budgétaire et institutionnelle dans une province stratégique, marquée par la guerre et le sacrifice.
Une requête qui s’inscrit dans le cadre de l’esprit de la péréquation prévue par l’article 181 de la Constitution, qui vise à corriger les inégalités entre provinces.
Disons que Jean Paul Waitswalo estime que le Nord-Kivu ne doit pas payer le prix d’un dysfonctionnement institutionnel qu’il n’a pas choisi. « Le Gouvernement est invité à agir, avec justice, responsabilité et urgence» a-t-il renchéri
La rédaction
