L’assemblée Nationale a voté à l’unanimité le projet de loi portant pour la prorogation de l’état de siège dans les deux provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri .
C’était au cours de la première plénière d’ouverture de la session de septembre 2024 ténue jeudi 19 Septembre à l’assemblée nationale .
Au cours de cette plénière présidée par le Vice-Président de la chambre basse du parlement, l’honorable Jean-Claude TSHILUMBAYI, un seul point a été à l’ordre du jour, notamment l’examen et l’adoption du projet de la loi portant l’agrément sur la prorogation de l’état de siège dans ces deux provinces de la RDC .
Ce projet visant à restaurer la Paix dans la partie Est du pays, a été défendu devant la représentation nationale au nom du gouvernement par le Ministre de la Justice et garde du sceau, Constant MUTAMBA, et adopté par les Elus du Peuple sans discussion, après la motion de l’Honorable MULUMBA.
« L’état de siège avait été proclamé par le Président de la République afin de restaurer la Paix dans la partie Est du Pays en proie à une insécurité chronique » a fait savoir dans sa présentation de ce texte, le ministre d’État en charge de la justice et garde du sceau.
Et d’ajouter, dans la perspective d’éradiquer les groupes armées locaux et étrangers dont le M23 et de restaurer la paix dans la Partie orientale de la RDC le Chef de l’Etat a dans son Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Précisons que 331 députés nationaux ont voté pour la prorogation de l’état de siège sur 338 députés présents dans la plénière.
Il faut noter que la prolongation de ce régime exceptionnel d’une durée de quinze jours conformément à l’article 144 alinéa 5 de la Constitution de la RDC est la 79ème fois depuis Mai 2021 .
Jean-Claude Mukulu , depuis Goma .
